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Rue Neuve 1
1000 Bruxelles

Placer des enseignes (3 parallèles, 5 perpendiculaires et des stickers) pour Foot Locker

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770029
Référence communale N1095/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 19-04-2021
Dossier complet 23-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 24-03-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques