Rue Neuve 47
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770007
Identifiant1770007
Référence communaleN1091/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Accusé de réception dossier complet 22-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes parallèles avec l'inscription "Swarovski" et parement en acier inoxydable

Parcelles cadastrales concernées

21802B0799/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2020 04/PU/1770017 À l'instruction
29-11-2019 04/PU/1733593 12-03-2020 Octroyé
03-10-2018 PU/700734 04-12-2019 Octroyé
25-07-2016 ENS/606547 Refusé
20-05-2010 ENS/519484 15-03-2011 Octroyé
23-01-2007 ENS/518606 19-08-2010 Octroyé
18-01-2007 PU/518622 À l'instruction
17-06-1999 PU/508737 08-12-1999 Octroyé
27-11-1997 ENS/506527 21-10-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps