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Rue Antoine Dansaert 141
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1769996
Référence communale A1089/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démonter le volume de la toiture, rehausser le bâtiment d’un niveau, modifier le profil de la toiture avec rehausse du pan arrière sur toute la largeur, aménager une terrasse et aménager un duplex 2 chambres sous combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 03-09-2021
Dossier complet 15-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision 08-04-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2022 04/SFD/1831559 11-03-2022
17-03-2020 04/PU/1744843
22-04-2015 PU/562618 07-12-2017
24-02-2005 PU/515982 01-09-2005
05-03-2003 ENS/511827 10-09-2003

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