Rue Royale 168
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769720
Identifiant1769720
Référence communaleR1081/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 10-05-2021
Accusé de réception dossier complet 25-08-2021
Notification de la décision 22-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la façade arrière et la façade latérale d'un immeuble de bureau avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21803C0656/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2018 PU/682369 04-09-2020 Refusé
14-10-2004 ENS/513093 27-09-2005 Refusé
15-03-1996 PU/504459 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps