#}

Avenue de Vilvorde 310-312
1130 Bruxelles

Construire une aire de stationnement en plein air pour 21 camions (modifier le permis d'urbanisme V1284/2019)

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1769628
Référence communale V1068/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 14-01-2021
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-06-2021
Validité du permis 03-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques