Avenue de Vilvorde 310-312
1130 Bruxelles
Construire une aire de stationnement en plein air pour 21 camions (modifier le permis d'urbanisme V1284/2019)
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1769628 |
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Référence communale | V1068/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-01-2021 |
Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-06-2021 |
Validité du permis | 03-06-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué