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Rue du Midi 9-11
1000 Bruxelles

Transformer 2 maisons en vue d'aménager un logement unifamilial aux étages avec maintien aux rez-de-chaussée de 2 commerces, dont la bijouterie au n°9 ; aménager un accès indépendant pour le logement au n°9 ; démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée et démolir le volume de la cage d’escalier au 1er étage au n°9 ; construire à l'arrière du n°9, une coursive et aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe au n°11 ; rénover les façades, remplacer les châssis par des nouveaux châssis en bois oscillo-battants et transformer la vitrine du n°11 dans la continuité du n°9 ; de manière générale, apporter des transformations structurelles intérieures dont le démontage de toutes les cages d’escalier ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 77 m² À déterminer -2 m²
Logement 164 m² 166 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1769607
Référence communale M1067/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques