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Rue Claessens 41
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, dans le bâtiment à front de rue, modifier la répartition des logements et adjoindre un logement supplémentaire afin d’y aménager 4 logements (1 studio, 2 appartements 1 chambre et 1 duplex 4 chambres) et d’autre part, dans le bâtiment arrière, changer la destination d’entrepôt en 1 maison unifamiliale (4 chambres) ; en apportant des modifications de volumes en vue de dédensifier l’intérieur d’îlot ; remplacer les menuiseries en façade avant par des menuiseries bois peintes en blanc ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 402 m² 0 m² 0 m² -402 m²
Logement 260 m² 516 m² 516 m² 256 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1769590
Référence communale C1065/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
Notification de la décision 31-01-2023
Début des travaux 01-09-2023
Validité du permis 31-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques