Rue des Dominicains 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769569
Identifiant1800007
Référence communaleD1062/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21802B1390/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2017 PU/638758 À l'instruction
20-12-2012 PU/525140 09-04-2015 Octroyé
12-04-2010 PU/519619 Refusé
28-06-2007 PU/518045 Refusé
14-06-2007 PU/518105 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps