Rue des Chartreux 16
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769568
Identifiant1769568
Référence communaleC1063/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 18-02-2021
Accusé de réception dossier complet 02-04-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un duplex 1 chambre aux 4ème et 5ème étages de l'immeuble (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0903/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 330 m² 330 m² 0 m²
Commerce 75 m² 75 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2019 04/PU/1714583 À l'instruction
19-08-1998 PU/509492 11-03-1999 Refusé
17-07-1998 PU/509561 20-12-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps