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Rue Sainte-Catherine 44
1000 Bruxelles

Transformer la devanture commerciale, limiter le snack au rez-de-chaussée et au sous-sol et maintenir un logement aux étages, placer une tente solaire et insérer le conduit de hotte dans la cheminée existante (régularisation PV-BR/033/14)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1769558
Référence communale C1060/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-02-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Début des travaux 16-01-2023
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques