Rue Sainte-Catherine 44
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769558
Identifiant1769558
Référence communaleC1060/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 18-03-2021
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la devanture commerciale, limiter le snack au rez-de-chaussée et au sous-sol et maintenir un logement aux étages, placer une tente solaire et insérer le conduit de hotte dans la cheminée existante (régularisation PV-BR/033/14)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0750/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2020 04/PU/1770348 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps