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Avenue de la Toison d'Or 47
1000 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, modifier la vitrine du rez-de-chaussée, ajouter des marquises au rez et 2ème étage, modifier les marquises du 1er étage (même modèle que le rez et le +2)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1769299
Référence communale T1058/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2021
 Fin de la suspension 12-04-2022
Notification de la décision 30-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques