Avenue Louise 386
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir la lucarne en façade arrière, modification de la division des châssis en façade avant et aménager une toiture verte intensive avec potager et terrasse en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1769244 |
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Référence communale | L1052/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2020 |
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Dossier complet | 12-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Notification de la décision | 16-09-2021 |
Début des travaux | 07-03-2022 |
Validité du permis | 16-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué