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Rue de l'Ecuyer 38
1000 Bruxelles

Modifier partiellement la vitrine et déplacer l'accès au commerce et placer un conduit d'évacuation le long de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768883
Référence communale E1039/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Dossier complet 05-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-06-2021
Notification de la décision 31-08-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques