Rue de la Seigneurie 22
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768353
Identifiant1768353
Référence communaleS1023/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-04-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison mitoyenne en rehaussant son garage latéral, en créant deux logements triplex et en isolant la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21821B0348/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 265 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-2004 PU/513270 15-07-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps