Avenue de Busleyden 1B
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768336
Identifiant1768336
Référence communaleB1020/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21818E0221/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2013 ENS/525624 02-10-2013 Octroyé
11-10-2011 PU/522857 Refusé
19-02-2004 ENS/513922 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps