Rue Le Titien 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un balcon et un escalier extérieur et agrandir la porte de garage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1768310 |
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Référence communale | L1017/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-04-2021 |
Dossier complet | 09-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2021 |
Commission de concertation | 20-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2021 |
Fin de la suspension | 21-03-2022 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Début des travaux | 03-03-2023 |
Validité du permis | 28-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué