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Rue Le Titien 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un balcon et un escalier extérieur et agrandir la porte de garage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768310
Référence communale L1017/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Dossier complet 09-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 21-03-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 03-03-2023
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques