Rue Le Titien 51
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1768310
Référence communale L1017/2020
Identifiant 1768310
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un balcon et un escalier extérieur et agrandir la porte de garage d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 21-03-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2016 PU/610043 20-10-2017

Ligne du temps