Rue des Faînes 166
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1768300
Identifiant1768300
Référence communaleF1016/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rehausser une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21819D0220/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 A 01_Annexe_1.pdf
 A 02_Note_explicative.pdf
 A 03_Photos.pdf
 A 04_Titre propriété.pdf
 A 05_Annexe.pdf
 A 09_PEB.pdf
 A 10_INS.pdf
 AR 01 Plan Localisation.pdf
 AR 02 Plan & Coupes Implantation Existant.pdf
 AR 03 Plan & Coupes Implantation Proposition.pdf
 AR 04 Plan Sous-sol Existant.pdf
 AR 05 Plan Sous-sol Proposition.pdf
 AR 06 Plan Rez Existant.pdf
 AR 07 Plan Rez Proposition.pdf
 AR 08 Plan 1er Etage Existant.pdf
 AR 09 Plan 1er Etage Proposition.pdf
 AR 10 Plan 2éme Etage (Toiture) Existant.pdf
 AR 11 Plan 2éme Etage Proposition.pdf
 AR 12 Plan 3éme Etage (Toiture) Proposition.pdf
 AR 13 Façade Avant Existant.pdf
 AR 14 Façade Avant Proposition.pdf
 AR 15 Façade Arrière Existant.pdf
 AR 16 Façade Arrière Proposition.pdf
 AR 17 Coupe Existant.pdf
 AR 18 Coupes Proposition.pdf
 ARS 01 Plan Localisation.pdf
 ARS 02 Plan Implantation & Coupes Existant.pdf
 ARS 03 Plan Implantation et Coupes Proposition.pdf
 ARS 04 Plan Sous-sol Existant.pdf
 ARS 05 Plan Sous-sol Proposition.pdf
 ARS 06 Plan Rez Existant.pdf
 ARS 07 Plan Rez Proposition.pdf
 ARS 08 Plan 1er Etage Existant.pdf
 ARS 09 Plan 1er Etage Proposition.pdf
 ARS 10 Plan 2éme Etage (Toiture) Existant.pdf
 ARS 11 Plan 2émé Etage Proposition.pdf
 ARS 12 Plan 3émé Etage (Toiture) Proposition.pdf
 ARS 13 Façade Avant Existant.pdf
 ARS 14 Façade Avant Proposition.pdf
 ARS 15 Facade Arrière Existant.pdf
 ARS 16 Façade Arrière Proposition.pdf
 ARS 17 Coupes Existant 01.pdf
 ARS 18 Coupes Existant 02.pdf
 ARS 19 Coupes Proposition 01.pdf
 ARS 20 Coupes Proposition 02.pdf
 ARX 01 Axonometrie Existant.pdf
 ARX 02 Axonometrie Proposition.pdf
 ARX 03 Perspective Proposition.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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