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Rue Froebel 8
1000 Bruxelles

Aménager un studio au 1er étage et un bureau à l'entre-sol et installer une terrasse en toiture de l'annexe du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 73 m² 73 m² 72 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768286
Référence communale F1014/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2020
Dossier complet 08-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 01-12-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques