#}

Boulevard Maurice Lemonnier 193
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre un hôtel existant aux normes incendies : remplacer une échelle de secours par un escalier extérieur en façade arrière impliquant la transformation de 5 baies en portes-fenêtres, la rehausse du mur mitoyen et la pose d’un brise-vue sur le mitoyen droit ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 502 m² 497 m² 497 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768048
Référence communale M1008/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 23-09-2021
Dossier complet 23-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 19-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2022
 Fin de la suspension 22-03-2022
Notification de la décision 05-05-2022
Validité du permis 11-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques