Rue des Foulons 11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768025
Identifiant1768025
Référence communaleF1006/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 03-03-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

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Objet

transformer le logement existant au 3ème étage en un duplex 2 chambres par l’adjonction de l’espace sous combles ; et à aménager une terrasse rentrante dans le pan avant de la toiture et une lucarne dans le pan arrière de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21810L2201/00Z019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 196 m² 0 m²
Commerce 34 m² 34 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps