Rue Stéphanie 7
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova04/PU/1767732
Identifiant1767732
Référence communaleS999/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 12-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe au rez-de-chaussée et placer les châssis en PVC au rez-de-chaussée côté rue (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0194/00B004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 358 m² 368 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
09-06-2016 PU/602505 04-08-2017 Octroyé
02-02-2015 PU/557742 19-11-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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