Rue Stéphanie 7
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1767732
Identifiant1767732
Référence communaleS999/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 12-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe au rez-de-chaussée et placer les châssis en PVC au rez-de-chaussée côté rue (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0194/00B004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 358 m² 368 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
09-06-2016 PU/602505 04-08-2017 Octroyé
02-02-2015 PU/557742 19-11-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps