Avenue du Brésil 3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova04/PU/1767481
Identifiant1767481
Référence communaleB990/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 20-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une annexe au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage, transformer une partie d'une maison unifamiliale en bureau de 217m² et aménager 3 emplacements de parking non-couverts (mise en conformité partielle)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0260/00W000, 21822R0260/00R000, 21822R0260/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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