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Avenue du Brésil 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une annexe au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage (mise en conformité); transformer une partie d'une maison unifamiliale en bureau accessoire au logement de 217m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1767481
Référence communale B990/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 04-03-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques