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Rue Stuyvenbergh 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension au premier étage, construire une terrasse au 1er étage et un nouvel escalier reliant le premier étage au jardin, aménager une terrasse sur la toiture plate au deuxième étage circonscrite de garde-corps, étendre la cour anglaise et placer des nouveaux châssis en bois en façade avant et modifier la porte de garage ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 354 m² 374 m² 374 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1767464
Référence communale S989/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques