Rue Stuyvenbergh 17
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1767464
Référence communale S989/2020
Identifiant 1767464
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une extension au premier étage, construire une terrasse au 1er étage et un nouvel escalier reliant le premier étage au jardin, aménager une terrasse sur la toiture plate au deuxième étage circonscrite de garde-corps, étendre la cour anglaise et placer des nouveaux châssis en bois en façade avant et modifier la porte de garage ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps