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Avenue du Brésil 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des balcons et créer de nouvelles terrasses plus profondes du 1er étage au 6ème étage en façade arrière et démolir une partie de la toiture du parking arrière au niveau du rez-de-chaussée (mise en conformité); étendre le toit plat de l'annexe arrière du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1767350
Référence communale B981/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 22-02-2021
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2021
 Fin de la suspension 18-10-2021
Notification de la décision 15-12-2021
Début des travaux 25-10-2023
Validité du permis 15-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques