Rue Royale 119-123
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1766692
Identifiant1766692
Référence communaleR970/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires 23-02-2021
Accusé de réception dossier complet 06-03-2021
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une bâche de chantier avec publicité

Parcelles cadastrales concernées

21803C0482/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2018 PU/681389 11-06-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps