Boulevard Anspach 21
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en une salle de jeux, créer une mezzanine et placer un escalier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 375 m² | 493 m² | Donnée manquante | 118 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1766677 |
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Référence communale | A969/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2021 |
Dossier complet | 22-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Début des travaux | 12-06-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué