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Boulevard Anspach 21
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en une salle de jeux, créer une mezzanine et placer un escalier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 375 m² 493 m² Donnée manquante 118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766677
Référence communale A969/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires 16-02-2021
Dossier complet 22-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-06-2021
Début des travaux 12-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques