Avenue Houba de Strooper 156-160
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1766661
Identifiant1766661
Référence communaleH968/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21816H0141/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-11-2020 04/PU/1766659 À l'instruction
04-06-2018 04/GOU/688903 À l'instruction
21-03-2017 PU/632244 03-05-2018 Refusé
16-12-2016 04/PFD/621817 26-06-2019 Octroyé
24-04-2008 PU/516950 27-05-2009 Octroyé
22-12-2004 PU/512888 12-12-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps