Rue de Molenbeek 98
1020 Bruxelles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1766643
Identifiant1766643
Référence communaleM961/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21815D0222/00E017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps