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Rue du Jardin des Olives 6
1000 Bruxelles

Placer une boîte à livre en voirie

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766640
Référence communale J959/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-05-2021
Début des travaux 07-07-2021
Validité du permis 27-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques