Rue du Jardin des Olives 6
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1766640
Identifiant1766640
Référence communaleJ959/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-12-2020
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une boîte à livre en voirie

Parcelles cadastrales concernées

21004A0076/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2018 04/PFU/678424 À l'instruction
21-12-2009 04/PFU/276035 19-07-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps