Boulevard de l'Empereur 26
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1766578
Identifiant1766578
Référence communaleE958/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 04-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes (1 parallèle à la façade et une perpendiculaire à la façade)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1768/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2019 04/PU/1734267 À l'instruction
04-07-2019 04/PU/1718329 29-04-2021 Octroyé
14-02-2018 ENS/667297 À l'instruction
14-02-2018 PU/667298 À l'instruction
24-07-2012 PU/524555 19-09-2013 Octroyé
19-04-2010 PU/519597 03-09-2010 Octroyé
24-10-2006 PU/518912 24-04-2008 Octroyé
28-12-2005 PU/515240 23-04-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps