Chaussée Romaine 525
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un terrain en 2 parcelles distinctes, transformer l’immeuble existant (de crèche en logement unifamilial) et construire une nouvelle villa
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 380 m² | 380 m² | 380 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 348 m² | 348 m² | 348 m² |
Autre | 48 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1766547 |
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Référence communale | R957/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
Commission de concertation | 29-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2022 |
Fin de la suspension | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Validité du permis | 20-07-2025 |
Instances d'avis
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