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Chaussée Romaine 525
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser un terrain en 2 parcelles distinctes, transformer l’immeuble existant (de crèche en logement unifamilial) et construire une nouvelle villa

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 380 m² 380 m² 380 m² 0 m²
Logement 0 m² 348 m² 348 m² 348 m²
Autre 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766547
Référence communale R957/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2022
 Fin de la suspension 12-07-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques