Rue Ernest Allard 39-41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, transformer le bâtiment d’angle avec extension sur 2 niveaux et aménager 7 logements, et d’autre part, aménager une galerie d’art (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1766535 |
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Référence communale | E953/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-01-2023 |
Dossier complet | 01-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué