#}

Rue des Tanneurs 138
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir la toiture à versants, créer une nouvelle extension à toiture plate (terrasse) sur 2 niveaux et aménager un logement en duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 51 m² 51 m² À déterminer 0 m²
Logement 176 m² 233 m² À déterminer 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766526
Référence communale T954/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 04-02-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques