#}

Rue de l'Ecuyer 59
1000 Bruxelles

Placer deux enseignes commerciales l'une parallèle, l'autre perpendiculaire à la façade;

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766500
Référence communale E948/2020
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1838243

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 18-01-2021
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2021
 Fin de la suspension 22-12-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques