Rue de la Seigneurie 31
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1765986
Identifiant1765986
Référence communaleS943/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 11-01-2021
Accusé de réception dossier complet 16-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 25-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21821B0436/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps