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Rue Franklin 81
1000 Bruxelles

Confirmer la division d'une maison unifamiliale en 3 logements (2 studios et 1 duplex)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 228 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1765928
Référence communale F935/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Dossier complet 25-01-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-03-2021
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques