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Rue Masui 57
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1765916
Référence communale M934/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1825000
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'atelier, une annexe (rez+1 + toiture en pente) et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée avec toiture plate afin d'y aménager 3 emplacements de parking, étendre le rez-de-chaussée en incorporant une grande part de la cour intérieure, étendre en façade arrière aux 1e et 2e étage les locaux centrals en incorporant et modifiant les terrasses existantes, aménager une terrasse couverte au 1e étage sur la toiture plate de la nouvelle annexe, modifier l'aménagement intérieure du bien plurifamilial (3 unités) et remplacer les châssis en bois au rez-de-chaussée par des châssis en PVC (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 01-10-2021
Dossier complet 12-10-2021
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 04/SFD/1825000 22-02-2022
31-10-2019 04/PU/1730539

Ligne du temps