Rue de Moorslede 122
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1765747
Identifiant1765747
Référence communaleM929/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Accusé de réception dossier complet 12-02-2021
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en un logement (studio) et mettre en conformité la modification du châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21815D0098/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 40 m² 0 m²
Commerce 40 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2008 PU/521250 16-11-2009 Octroyé
30-10-2007 PU/517592 18-07-2008 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps