Rue Charles Quint 93
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1765740
Identifiant1765740
Référence communaleC928/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires 04-02-2021
Accusé de réception dossier complet 31-03-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir les murs porteurs du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et créer un rez-de-chaussée ouvert

Parcelles cadastrales concernées

21806F0071/00D005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 132 m² 132 m² 132 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps