Rue des Prés Communs 21
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une extension au rez-de-chaussée, construire une extension aux premier et deuxième étages en façade arrière, aménager des terrasses et balcons en façade arrière, créer un accès supplémentaire via un escalier extérieur en façade avant pour le second logement (régularisation PV BR/094/07)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 270 m² | 351 m² | À déterminer | 81 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1765728 |
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Référence communale | P927/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2021 |
Dossier complet | 02-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2022 |
Commission de concertation | 09-03-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué