FR    NL

Boulevard Maurice Lemonnier 59-61
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1765414
Référence communale M923/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer des pompes à chaleur sur le toit du bâtiment D (rue de Soignies), ajouter un escalier de secours contre le bâtiment A (bd. Lemonnier), remplacer 2 verrières en intérieur d’îlot par des toitures sheds, modifier les façades au rez-de-chaussée des bâtiments C (rue des Vierges) et D, revoir quelques circulations et aménagements intérieurs (permis modificatif : M332/2016)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Dossier complet 06-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 05-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension 10-09-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Validité du permis 01-10-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.021 m² 1.021 m² 1.021 m²
Commerce 1.342 m² 1.342 m² 1.342 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2020 04/CL3/1755711 25-11-2020
21-03-2016 PU/596281 28-02-2017

Ligne du temps