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Rue Bruyn 55
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1765263
Référence communale B920/2020
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1858500

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 22-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques