Rue François Vekemans 95
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le commerce, créer 2 logements, modifier l’extension en façade arrière, créer une extension au 2ème étage, placer des panneaux solaires et étendre la cage d'escalier jusqu'en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1765259 |
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Référence communale | F919/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2020 |
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Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2021 |
Fin de la suspension | 20-09-2021 |
Notification de la décision | 10-02-2022 |
Début des travaux | 28-02-2022 |
Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué