Rue Théophile De Baisieux 174
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1765247
Identifiant1765247
Référence communaleT918/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires 28-12-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un garage donnant sur l'avenue Ernest Masoin et mettre en conformité l'extension arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21816H0140/00M005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps