Rue du Vautour 41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale : démolir la toiture à versants et reconstruire une toiture plate avec création d'une terrasse à rue, démolir des annexes à l'arrière, placer une descente d'eau de pluie en façade avant (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1765241 |
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Référence communale | V916/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2021 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 19-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2021 |
Fin de la suspension | 22-11-2021 |
Notification de la décision | 20-01-2022 |
Début des travaux | 05-11-2020 |
Validité du permis | 20-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué