Rue De Wand 6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble de rapport; créer un appartement sous combles; étendre le volume en façade arrière; créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 375 m² | 459 m² | 459 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1764982 |
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Référence communale | W908/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-01-2021 |
Dossier complet | 06-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 28-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-05-2021 |
Fin de la suspension | 10-09-2021 |
Notification de la décision | 06-10-2021 |
Validité du permis | 06-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué