Rue Haute 248
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1764981
Identifiant1764981
Référence communaleH909/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Accusé de réception dossier complet 06-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison à rez-de-chaussée commercial en créant un accès distinct vers le logement, en aménageant une terrasse au +1 arrière et en réaménageant les espaces intérieurs;

Parcelles cadastrales concernées

21808H0098/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 164 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-1997 PU/506516 10-08-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps