Rue du Bailli 12
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1764600
Identifiant1764600
Référence communaleB892/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser en 2 logements et un bureau, peindre la façade en jaune (déjà réalisé) remplacer les châssis déjà réalisé) , aménager une terrasse en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21807G0115/00D007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 329 m² 284 m² À déterminer
Commerce 136 m² 136 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-2016 PU/616796 À l'instruction
10-11-2016 PU/616794 À l'instruction
09-02-1996 ENS/504530 01-12-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps