Rue Joseph II 9-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1764119
Identifiant1764119
Référence communaleJ884/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appart. 1 ch, 12 appart. 2 ch, et 2 appart. 3ch) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la création d'un niveau supplémentaire en toiture et la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée

Parcelles cadastrales concernées

21805E0147/00D000, 21805E0148/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.296 m² À déterminer
Bureau 2.030 m² 0 m² À déterminer
Commerce 58 m² 58 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2004 PU/513177 14-12-2005 Octroyé
24-10-1997 PU/506599 18-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps