Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Joseph II 9-15
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1764119
Identifiant1764119
Référence communaleJ884/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-10-2020
Éléments complémentaires	10-12-2020
Accusé de réception dossier complet	26-01-2021
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appart. 1 ch, 12 appart. 2 ch, et 2 appart. 3ch) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la création d'un niveau supplémentaire en toiture et la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	2.296 m²	À déterminer
Bureau	2.030 m²	0 m²	À déterminer
Commerce	58 m²	58 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents