Rue d'Anderlecht 14
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763958
Identifiant1763958
Référence communaleA878/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Éléments complémentaires 04-12-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement et transformer l'habitation, couvrir la cour et construire un étage dessus, changer les châssis (travaux déjà réalisés - PV29-99)

Parcelles cadastrales concernées

21811M1840/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 60 m² 110 m² À déterminer
Commerce 30 m² 0 m² À déterminer
Autre 22 m² 22 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-2019 04/PU/1723292 03-12-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps