Urbanisme Octroyé Commune

Rue d'Anderlecht 14
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763958
Identifiant1763958
Référence communaleA878/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-10-2020
Éléments complémentaires	04-12-2020
Accusé de réception dossier complet	22-01-2021
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Suspension (Projet modifié)	13-04-2021
Fin de la suspension	07-05-2021
Notification de la décision	10-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement et transformer l'habitation, couvrir la cour et construire un étage dessus, changer les châssis (travaux déjà réalisés - PV29-99)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	60 m²	110 m²	0 m²
Commerce	30 m²	0 m²	0 m²
Autre	22 m²	22 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents